Travailler en indépendant est le rêve de la plupart des salariés. Dans ce cadre, le freelance est la forme choisie par les personnes qui aspirent à devenir leur propre patron. De nombreuses activités peuvent être exercées ainsi, mais surtout celles qui concernent les nouvelles technologies et le web. Avant de se lancer, il est primordial de tout savoir sur cette forme de travail et de connaître chaque maillon qui permet de réussir dans ce sens. L’une des premières étapes incontournables consiste à choisir le bon statut juridique pour le projet. En effet, pour exercer sa fonction en toute sérénité, un freelance doit exister légalement.
Le freelance en quelques mots
Un freelance est un indépendant qui opère pour son propre compte et exerce ses métiers en exclusivité ou en parallèle avec d’autres activités (prestataires de services, consultant, artiste, artisan, avocat et autres). Dans la pratique, il s’agit d’une personne physique qui joue en même temps le rôle d’entrepreneur, de propriétaire et d’employé. Elle collabore avec un CDO (client donneur d’ordre) et l’engagement de chaque partie est encadré par un contrat de prestations de services. Les conditions de travail, telles que les tarifs, la durée d’exécution, le lieu et les horaires, sont détaillées dans ce document.
Certaines activités peuvent être exercées en freelance, comme le graphisme, le développement informatique, le community manager, ou encore l’ingénierie. L’intéressé est totalement autonome dans l’organisation générale de son travail, mais doit respecter scrupuleusement les clauses du contrat. L’entreprise donneuse d’ordre n’a pas vraiment de pouvoir de coercition étant donné que le freelance n’est pas son salarié.
Important à faits et à savoir
La première chose à faire est de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), comme le cas des propriétaires de boutique en ligne qui désire s’établir en bonne et due forme. Dans la même foulée, le freelance doit choisir le statut juridique approprié aux activités qu’il va exercer et à son mode de fonctionnement. Il peut donc agir légalement en tant que professionnel, comme facturer ses clients ou adhérer à un régime de Sécurité sociale adapté aux travailleurs indépendants.
Le statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur, devenu légal en 2009, est le plus répandu. Un freelance de ce genre n’a pas à payer de cotisations sociales s’il a un chiffre d’affaires nul à la fin de l’année d’exercice.
D’autre part, le statut de micro-entrepreneur est cumulable avec une activité de salarié (CDD ou CDI), voire avec la retraite. Il bénéficie de l’exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et a la possibilité de faire ses déclarations fiscales et sociales en ligne. La création et la gestion de l’activité professionnelle d’un auto-entrepreneur se font à frais réduits. Les biens fonciers qui ne sont pas utilisés à des fins professionnelles doivent être déclarés insaisissables par un notaire. De cette manière, son patrimoine personnel est séparé de ses actifs immobiliers.
Le freelance qui choisit le régime micro-entrepreneur est soumis à une fiscalité qui dépend du plafond de ses chiffres d’affaires. En aucun cas, ce montant ne peut dépasser 70 000 € HT (hors taxes) pour les prestations de services et 170 000 € HT pour les activités commerciales.
Le portage salarial
Le freelance peut intégrer une société de portage salarial au tout début de son activité. Cette solution est une alternative à la création d’entreprise. Une relation triangulaire est créée, regroupant le freelance, le client et la société de portage salarial. Dans la pratique, l’indépendant se met à prospecter des clients et exécute les tâches relatives à l’accord conclu. Cependant, il laisse la gestion juridique, comptable et administrative de ses prestations à la société de portage.
Le freelance qui opte pour ce statut bénéficie des avantages du salariat, surtout au niveau des taux de cotisations sociales, de la retraite et de l’assurance « chômage ». En effet, il reçoit une rémunération pour son travail.
Le client donneur d’ordre est facturé par la société de portage selon les termes du contrat de prestations de services. Une fois le paiement effectué par le CDO, l’enseigne prélève sa commission et paie le freelance.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est un autre statut qu’un freelance peut choisir. Elle est caractérisée par les quelques points qui suivent.
- Le patrimoine d’un entrepreneur individuel est conjointement lié aux actifs de ses activités, en dehors de sa résidence principale et des biens immobiliers qu’il a déclarés insaisissables. Ainsi, en cas de faillite, les biens personnels peuvent être saisis par les créanciers professionnels.
- Les frais de greffe sont les seuls coûts associés à la création d’une entreprise individuelle, et les formalités sont simples.
- Les bénéfices sont imposables aux freelances.
- L’indépendant peut choisir le régime de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.
- L’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est automatique dès la création d’entreprise.
- Les formalités de cessation d’activité sont simples et peu coûteuses.
Une entreprise individuelle est dirigée en nom propre par le freelance, sans capital minimum. Elle bénéficie d’une structure souple, sans plafond de chiffre d’affaires, avec la TVA récupérable.
Il y a aussi l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui a pour particularité la possibilité de protéger le patrimoine personnel du freelance. Les biens de l’indépendant ne sont pas considérés, à moins que ce dernier le veuille expressément. Dans ce cas, il doit déclarer un patrimoine d’affectation d’EIRL et l’intégrer à l’activité professionnelle.
Freelance et boutique en ligne
Les développeurs Web, les programmeurs et les autres informaticiens peuvent travailler en freelance et proposer leurs prestations aux personnes à la recherche des professionnels pour des tâches spécifiques. Par exemple, la création d’une boutique en ligne peut être confiée à un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique. Plusieurs spécialistes peuvent collaborer pour développer le site marchand. Le CDO ne se préoccupe pas nécessairement de la légalité du prestataire. Souvent, ce sont les grosses boîtes qui exigent la déclaration et le côté formel. Toutefois, pour travailler en toute tranquillité, et surtout pour faire foi en cas de litige ou d’autres problèmes, il convient d’exister légalement. Avec les compétences et le savoir-faire des freelances, la création et le lancement d’une boutique en ligne sont faciles et rapides. Ce sont les travaux derrière ces interventions qui peuvent prendre du temps. Concernant le côté marketing et autres, le propriétaire de l’e-magasin peut toujours engager des freelances.
Devenir freelance est mirobolant et semble être la solution salutaire pour travailler pour son propre compte. Cependant, avant de se lancer, chaque personne doit effectuer une auto-évaluation pour savoir si elle est prête à assumer ce statut. Certaines conditions doivent être respectées pour réussir et il faut se préparer à une vie entrepreneuriale mouvementée, car les difficultés sont toujours présentes. Sinon, avec ou sans capital, travailler en tant que freelance est possible en faisant preuve de volonté.